Calcul de la révision IRL

Quel IRL utiliser ?

L’INSEE publie l’IRL chaque trimestre, environ deux semaines après la fin du trimestre. À la date de révision, on retient le dernier indice publié. L’IRL de référence est celui du même trimestre de l’année précédente.

Exemple : pour une révision au 15 février 2027, le dernier indice publié est le T4 2026 ; la référence est le T4 2025. Si l’indice du T4 2026 n’est pas encore paru, le calcul reste provisoire.

Consulter la série officielle sur insee.fr.

Les conditions à respecter

• Une clause dans le bail. La révision n’est possible que si le contrat de location la prévoit.
• Une fois par an, à la date prévue. La révision intervient à la date indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat.
• Une demande dans l’année. Le bailleur dispose d’un an à compter de la date prévue pour demander la révision ; le nouveau loyer s’applique le jour de la demande.
• Un plafond. La hausse ne peut pas dépasser la variation de l’IRL. Une hausse supérieure relève d’une autre procédure, au renouvellement du bail.
• Pas de révision pour les logements F ou G. Depuis le 24 août 2022, la révision en cours de bail est interdite pour les logements classés F ou G au DPE.

Loyer manifestement sous-évalué : une autre procédure

La révision annuelle ne permet pas de rattraper un loyer inférieur au marché. Au renouvellement du bail, le bailleur peut proposer un nouveau loyer s’il est manifestement sous-évalué, en fournissant au moins trois références de loyers comparables (six dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants). À défaut d’accord, la commission départementale de conciliation puis le juge peuvent être saisis (article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989).

Les erreurs fréquentes

• Utiliser le mauvais trimestre. Prenez le dernier IRL publié à la date de révision, pas celui du trimestre en cours s’il n’est pas paru.
• Réviser sans clause au bail. Sans clause de révision, aucune hausse annuelle n’est possible.
• Oublier le délai d’un an. Passé ce délai, la révision pour cette date est perdue.
• Appliquer la hausse rétroactivement. Le nouveau loyer s’applique à la date de la demande, pas à la date anniversaire.
• Confondre IRL et ICC. L’indice du coût de la construction ne sert plus de base aux baux d’habitation soumis à la loi de 1989.
• Réviser un logement F ou G. La révision est interdite depuis le 24 août 2022.

Sources et références