Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Éditeur du site

DB FRANCE INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 €.

Siège social : 5 rue Bazter, Domaine de Lana, 64210 Bidart, France.

RCS Bayonne 890 190 101 — SIRET 890 190 101 00026.

Directeur de la publication : Stéphane Delcloque.

Contact : [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, interfaces, logos, modèles de documents) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

Les outils, calculs et modèles proposés sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie de conformité. L’utilisateur reste responsable de la vérification des documents qu’il produit et des déclarations qu’il dépose.